Entre Emmanuelle Dos Santos, rédactrice web
Résidence Anse Corail C203 220 avenue Théophile Gautier
83370 Saint Aygulf
laconteuseduweb@gmail.com
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Auto-entreprise déclarée sous le numéro de SIRET 880 075 569 00017
D’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services, ci-après « le Client ».
Commande
Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de ces conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve, dès lors qu’il a confirmé sa commande en remettant le devis daté et signé. Le contrat n’est valablement conclu qu’après réception du devis daté et signé.Devis
Les termes du devis sont valables deux mois. Passé ce délai, le devis sera définitivement nul et il devra en être établi un nouveau. Il est convenu que les devis ainsi que les présentes CGV entre le Client et Emmanuelle Dos Santos sont soumis à la loi française.Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, la TVA est non-applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Emmanuelle Dos Santos se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.Livraison des travaux
La réalisation des prestations pourra s’effectuer à distance (mail et téléphone) à partir d’un briefing écrit. Les travaux seront alors envoyés par courrier électronique (format Word ou PDF).Délais
Les prestations sont livrées dans les délais convenus expressément entre Emmanuelle Dos Santos et son client. Les délais sont donnés à titre indicatif. Emmanuelle Dos Santos s’engage à s’y tenir, cependant un retard éventuel ne saurait donner lieu à remboursement, remise ou dédommagement d’aucune sorte. On entend par date de livraison la date d’envoi du courrier électronique contenant en pièce jointe les documents commandés. Pour les commandes particulièrement urgentes, des délais très courts pourront être négociés entre Emmanuelle Dos Santos et son client. Dans ce cas, une majoration pourra être appliquée.Validation des livrables
A réception des livrables avec demande de validation des prestations, le Client s’oblige à répondre dans un délai maximum de 2 semaines, pour valider les prestations ou faire part de ses observations formulée par e-mail uniquement à laconteuseduweb@gmail.com. À défaut et sans réponse de sa part, le Client sera considéré comme pleinement satisfait et acceptant la livraison sans réserve.Conditions de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire sous 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Les informations de règlement (RIB) sont communiquées au client au moment de la validation de sa commande. Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 200 €, le paiement s’effectue comptant à réception de la facture. Pour les commandes d’un montant supérieur à 200 €, le paiement s’effectue en deux fois : 30 % d’acompte non restituable à la commande et 70 % à réception de la facture. En cas de réalisation de prestations sur une durée supérieure à un mois, Emmanuelle Dos Santos adressera chaque mois une facture au fur et à mesure de l’avancement des travaux/prestations. Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation. Le paiement vaut validation de la commande par le client. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pour les clients professionnels. Tout défaut de paiement pourra entraîner des poursuites.Litiges
Emmanuelle Dos Santos ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des services commercialisés. La responsabilité d’Emmanuelle Dos Santos sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des services. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord entre les parties, les présentes conditions de vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’Emmanuelle Dos Santos et ce, quel que soit le lieu de livraison des prestations.Propriété intellectuelle
Les textes livrés par Emmanuelle Dos Santos sont des textes originaux et non dupliqués. Les prestations vendues comme définies dans le devis restent la propriété exclusive d’Emmanuelle Dos Santos jusqu’au paiement intégral de la facture par le Client conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980. Pendant la durée de cette réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des documents liés à la prestation dès leur livraison. A défaut de paiement total ou partiel, Emmanuelle Dos Santos est en droit, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du Client, sans que celui-ci puisse s’y opposer et à ses frais, de restituer l’ensemble des documents fournis sans en effectuer de copie pour usage ultérieur (les pages de contenus seront retirées du site Internet concerné).Confidentialité
Emmanuelle Dos Santos et le Client s’engagent réciproquement à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues et des documents afférents au présent contrat tout au long de la réalisation des prestations ainsi qu’aux termes de celle-ci puis pour une durée de 3 ans à compter de l’expiration du contrat.Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable du contenu des informations qu’il transmet à Emmanuelle Dos Santos. Avant l’envoi de documents par voie électronique, le Client s’assure qu’ils ne contiennent aucune menace informatique (de type virus, cheval de Troie, etc.). Le Client reconnaît avoir été informé qu’aucun document ne lui sera retourné. En conséquence, il ne transmet ni ne remet aucun document original. Emmanuelle Dos Santos décline toute responsabilité pour la perte, le vol ou la destruction de documents originaux qui lui auraient été transmis par le Client en dépit de cet avertissement.Responsabilité d’Emmanuelle Dos Santos
Emmanuelle Dos Santos est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Emmanuelle Dos Santos ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation que le Client fera de ses travaux. Emmanuelle Dos Santos ne pourra être tenue pour responsable d’anomalies dans la gestion du compte client, le traitement des commandes, la livraison des prestations, etc. dus à des dysfonctionnements du réseau Internet, des serveurs et hébergeurs de sites, des équipements informatiques et des logiciels. Emmanuelle Dos Santos décline toute responsabilité pour les difficultés éventuelles rencontrées par le Client pour l’ouverture, l’impression, ou toute manipulation informatique des documents qui lui auront été remis par voie électronique.Force majeure
Aucune des parties ne pourra engager la responsabilité de l’autre si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de Force Majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure, tels que, notamment :- l’arrêt des réseaux de télécommunications,
- les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle,
- les perturbations bloquant les moyens de transport et d’́approvisionnement,
- l’interdiction d’exporter ou d’importer édictée par une autorité gouvernementale,
- les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections.
